AVANTAGES FISCAUX ET PRISES EN CHARGE
Avantages Fiscaux
Appétits & Associés est titulaire du numéro déclaratif SAP498120989. Nous vous délivrerons une attestation fiscale vous donnant droit à une réduction ou un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses effectuées TTC. Elle s'applique uniquement sur la partie prestation de service et concerne tout contribuable imposable ou non imposable. Le taux de TVA applicable est de 10%.
APA
Le Conseil Général peut prendre en charge une partie des frais de livraison si cette prestation est intégrée dans votre plan d'aide préalablement défini.
CNAV
Appétits & Associés est conventionné avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Dans ce cadre et si vous êtes allocataire CNAV une partie des frais de portage peut être prise en charge directement par la caisse sous forme d'un tiers payant.